Cour d'Appel — 31 mai 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 



ARRET N 

MBB/ SLG 

numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01946 



Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 23 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 483 



DÉSISTEMENT 

ARRÊT DU 31 Mai 2011 

APPELANTE : 
SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VEDIOR BIS 
62-64 cours Albert Thomas 
69371 LYON CEDEX 8 
non représentée 



INTIMES : 
Monsieur Aliou X...


... 

72300 SABLE S/ SARTHE 
représenté par Me Cécile MOUTEL, avocat au barreau du MANS 



CPAM DE LA SARTHE 
178 avenue Bollée 
72033 LE MANS CEDEX 9 
Représentée par Madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial 

EN LA CAUSE : 
D. R. A. S. S. PAYS DE LOIRE 
6 rue Viviani 
44000 NANTES 
absente, avisée, sans observations écrites 

COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue, le 24 Mai 2011, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Bernard BRETON, président, chargé d'instruire l'affaire. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, 
composée de : 
Madame Marie-Bernard BRETON, président, 
Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur 
Madame Anne DUFAU, assesseur 



GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL 

ARRET : réputé contradictoire, prononcé le 31 Mai 2011, mis à disposition au greffe de la cour dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 



Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



******** 



Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, 

Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2010 par la société RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VEDIOR BIS contre un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS en date du 23 Juin 2010, 

Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le 20 décembre 2010 à l'audience du 24 Mai 2011. 

Par courrier en date du 13 mai 2011, l'appelante a indiqué solliciter qu'il soit pris acte de son désistement, alors que par télécopie du 24 mai 2011 le conseil de Monsieur Aliou X... a expressément déclaré accepter celui-ci. Enfin, la caisse primaire d'assurance maladie, comparante à l'audience du 24 mai 2011, ne présente aucune observation ou demande relatives à ce désistement. 

En conséquence, il y a lieu de prendre acte du désistement de la société RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VEDIOR BIS. 



PAR CES MOTIFS, 

La cour, 

statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, 

Donne acte à l'appelante de son désistement, 

Constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour, 

Condamne l'appelante aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, 



Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON