Cour d'Appel — 30 mai 2011

R. G : 10/ 06021 


COUR D'APPEL DE LYON 
2ème chambre 
ARRET DU 30 Mai 2011 


décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 
du 07 juin 2010 


RG : 2009/ 15161 
ch no2 



X... 



C/ 



Y... 





APPELANT : 


M. Hachemi X... 

né le 25 Mai 1959 à BEIDA BORDJ (ALGERIE) 
Chez Mme Z...


... 

69150 DECINES 


représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour 
assisté de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON 
AJ en cours 




INTIMEE : 


Mme Douha Y... épouse X... 

née le 23 Juin 1970 à LYON (69002) 

...

69007 LYON 


représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour 
assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 1644 du 17/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) 




INTERVENANT : 




Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 
Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 


Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier. 


Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jean-Charles GOUILHERS, président
-Marie LACROIX, conseiller
-Catherine CLERC, conseiller 


Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 


Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 


FAITS-PROCÉDURE 


Par acte en date du 04 août 2010, Monsieur Hachemi X... a relevé appel d'une décision rendue le 07 juin 2010, par le Tribunal de Grande Instance de LYON l'opposant à Madame Douha Y... épouse X.... 


L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 18 Mai 2011 à 13 heures 30 et l'ordonnance de clôture rendue le 13 mai 2011. 


MOTIFS et DÉCISION 


Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation ou accessoirement à l'action, par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ; 


Attendu que Monsieur Hachemi X... a déposé des conclusions de désistement le 10 mai 2011 ; 


Attendu que l'intimée, Madame Douha Y... épouse X... a accepté ce désistement par conclusions du 12 mai 2011 ; 


PAR CES MOTIFS 

LA COUR 


Vu les articles 384 et 385, 4OO et 4O5 du Code de Procédure Civile, 


Constate le désistement de l'appel et, par voie de conséquence, l'extinction de l'instance en cours, 


Dit que les frais de l'instance éteinte seront à la charge de l'appelant qui se désiste. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.