Cour d'Appel — 7 juin 2011

N. 


RG N : 11/ 00589 


AFFAIRE : 


Marie-Christine X...épouse Y...



C/ 



Z...









PLP-iB 






























COUR D'APPEL DE LIMOGES 


ORDONNANCE DU 07 JUIN 2011


--- = = = oOo = = =--- 




ENTRE : 




Marie-Christine X...épouse Y..., demeurant ...



Demanderesse 






ET : 



Z..., demeurant ...





Défenderesse




--- = = oO § Oo = =--- 


Le SEPT JUIN DEUX MILLE ONZE 


Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, 








Faits, procédure : 




Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; 


Vu l'état des frais d'un montant de 1 145, 50 euros présenté par la SCP Z..., avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure RG no 09/ 01682, terminée par la décision du 17 février 2011 de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Limoges ; 


Vu le certificat de vérification des dépens du 2 mai 2011 dont le montant de 1 145, 50 euros a été reconnu exact par la Greffier en Chef ; 


Vu la contestation de cet état émanant de Christine Y..., reçue au greffe de la Cour d'appel le 29 avril 2011 ; 


Vu les observations en réponse présentées par la SCP Z... reçues au greffe le 19 mai 2011 ; 










Motifs de la Décision : 




Attendu que Mme Y...conteste être redevable de l'état de frais présenté par la SCP Z... dans la mesure où l'arrêt du 17 février 2011 mentionne que chaque partie assumera la charge de ses dépens d'appel ; 


Attendu que la SCP Z... reconnaît son erreur et abandonne sa demande en paiement au titre de ses de ses frais présentée à l'encontre de Mme Y...; 




Par Ces Motifs : 


DISONS n'y avoir lieu à rendre une Ordonnance de taxe à l'encontre de Christine X...épouse Y...laquelle n'est aucunement redevable des dépens exposés par les parties adverses représentées par la SCP Z... ; 








LE GREFFIER, LE CONSEILLER TAXATEUR, 










Pascale SEGUELA. Pierre-Louis PUGNET