Cour d'Appel — 26 novembre 2009

COUR D'APPEL 
DE FORT DE FRANCE 
SERVICE CIVIL 


ORDONNANCE DE RADIATION 
(Art. 915 C. P. C.) 


RG N : 09/ 00471 


Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 12 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 847 


Monsieur Gabriel X..., ......



...

97214 LORRAIN 
Représentant : Me Michel LOUIS FERDINAND (avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE) 
Maître Alain Y..., Administrateur Judiciaire de Monsieur Gabriel X... 


...


...

97200 FORT-DE-FRANCE 
Représentant : Me Michel LOUIS FERDINAND (avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE) 


APPELANTS 


INTERVENANT (I. V-I. F) SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES SGBA, représentée par le directeur de son agence de Martinique. 
Centre Commercial la Galléria 
97200 FORT-DE-FRANCE 
Maître Michel Z...représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Gabriel X... Ets. ...


...


...

97256 FORT DE FRANCE-CEDEX 


INTIMES 






Nous, Marie HIRIGOYEN, Présidente de la Chambre civile chargée de la Mise en Etat, assistée du Greffier Sylvia DELUGE, 


Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 09/ 00471, 


Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 16 Juillet 2009 


Attendu que l'appelant s'est abstenu de déposer son assignation dans les quatre mois de ladite déclaration d'appel 


Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. 


PAR CES MOTIFS 


Vu l'article 915 du Code de Procédure Civile. 


Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit. 


Disons que copie de l'ordonnance sera adressée à l'appelant par lettre simple. 


Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. 


Fait à FORT DE FRANCE, le 26 Novembre 2009 


Le Greffier La Présidente 
Sylvia DELUGE Marie HIRIGOYEN