Cour d'Appel — 14 juin 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 



ARRET N 
MBB/ SLG 

numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01583 



Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 01359 



DÉSISTEMENT 

ARRÊT DU 14 Juin 2011 

APPELANTE : 
S. A. S. B INITIALES 
3 rue Carteron 
49300 CHOLET 

représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS 

INTIME : 
Monsieur François Xavier X...


...

49600 ANDREZE 

représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS 

COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue, le 07 Juin 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire, 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, 
composée de : 
Madame Marie-Bernard BRETON, président, 
Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur 
Madame Anne DUFAU, assesseur 



GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL 

ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

******** 



Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, 

Vu l'appel interjeté le 21 juin 2010 par la S. A. S. B INITIALES contre un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, en date du 19 Mai 2010, 

Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le 10 janvier 2011 à l'audience du 07 Juin 2011, 



Par conclusions déposées au greffe le 27 mai 2011, la société appelante indique se désister de l'instance d'appel, tandis qu'à l'audience du 7 juin 2011, l'intimé prend acte de ce désistement. 



PAR CES MOTIFS, 

La cour, 

statuant publiquement et contradictoirement, 

Donne acte à la SAS B INITIALES de son désistement, 

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, 

Condamne l'appelante aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, 



Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON