Cour d'Appel — 20 juin 2011

Rectification 



R. G : 11/ 03449 

décision du 
Cour d'Appel de LYON 
Au fond 
du 09 mai 2011 

RG : 2010/ 06184 
ch no2 


Y...


C/ 


X...


COUR D'APPEL DE LYON 

2ème chambre 

ARRET DU 20 Juin 2011 

APPELANTE : 

Mme Olga Y... épouse X...

née le 26 Juin 1971 à VOLGODRAD (RUSSIE) 

...

42100 SAINT-ETIENNE 

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour 

assistée de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 



INTIMEE : 

Melle Isabelle X...

née le 11 Juin 1991 à SAINT-ETIENNE (42000) 

...

69007 LYON 

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour 

assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 



****** 

Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 

Composition de la Cour lors du délibéré : 
Jeannine VALTIN, présidente 
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 

Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 

***** 

Vu le chapeau de l'arrêt rendu le 9 mai 2011 par la Cour d'appel de céans mentionnant que l'appelante, Olga Y... épouse X...était assistée de Me Célia DUMAS, avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE ; 

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle adressée à la Cour par courrier daté du 10 mai 2011 par l'avoué de l'appelante expliquant que cette dernière était assistée de Maître Ingrid GERAY et non de Maître Célia DUMAS ; 

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête, l'arrêt concerné étant manifestement entaché d'une erreur matérielle ; 

PAR CES MOTIFS : 

La Cour, 

Après en avoir délibéré, 

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, 

Faisant droit à la requête en rectification d'erreur matérielle sollicitée : 

Dit que dans le chapeau de l'arrêt du 9 mai 2011 (RG 10/ 06184), il faut lire que l'appelante, Olga Y... épouse X...était assistée de Maître Ingrid GERAY, avocat au BARREAU de SAINT-ETIENNE et non de Maître Célia DUMAS, avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE ; 

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; 

Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié, et qu'elle sera notifiée comme celui-ci. 

Le GreffierLe Président