Cour d'Appel — 23 juin 2011

République Française 
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 
ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 

No MINUTE : 
No RG : 10/ 08349 
Jugement (No 10/ 1405) 
rendu le 19 Octobre 2010 
par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS 
REF : DG/ VV 



APPELANT 

Monsieur Dominique André X...

né le 01 Juillet 1968 à ARRAS (62000) 
demeurant ...


représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour 
assisté de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS 
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 00441 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI 

INTIMÉ 

Monsieur Dominique Z...

demeurant ...


défaillant 

DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). 
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. 

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ 
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre 
Cécile ANDRE, Conseiller 
Denise GAILLARD, Conseiller 

ARRÊT DE DESISTEMENT prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 



Le jugement entrepris du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de déchéance de l'autorité parentale formulée par M. Z...et a accordé à ce dernier un droit de visite et d'hébergement libre à l'égard de Clémentine et a rejeté les autres demandes. 



Dominique X...a formé appel de ce jugement suivant déclaration remise au greffe le 24 novembre 2010. 



Aux termes de ses conclusions déposées le 11 mai 2011, Dominique X...demande à la Cour, de constater son désistement d'instance. 



Dominique Z...n'a pas constitué avoué et n'a pas été assigné à comparaître devant la Cour. 



L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 mars 2011. 



SUR CE 



Attendu que dans ses conclusions signifiées en l'absence de toute constitution de l'intimé, Dominique X...demande à la cour de constater son désistement ; 



Qu'il convient en conséquence de lui en donner acte purement et simplement et de constater le dessaisissement de la cour ; 



Attendu que Dominique X...appelante conservera la charge des dépens d'appel ; 



PAR CES MOTIFS 



LA COUR, 



CONSTATE le désistement d'instance de Dominique X...; 

CONSTATE en conséquence le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance ; 



DIT que Dominique X..., appelante, conservera la charge des dépens d'appel. 

Le Greffier, Le Président, 



F. RIGOT P. BIROLLEAU