Cour d'Appel — 20 juin 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 








ORDONNANCE N 387/ 11 
BAP/ AT 


numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00652 


Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00032 






ORDONNANCE DE RADIATION 
DU 20 Juin 2011 




Le 20 Juin 2011, nous Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Annick TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : 


Monsieur Kadir Z...

Chez Mr Ali A...


...



non comparant, ni représenté 


et 


Maître Jean-Paul B..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL GUL 

...



non comparant, ni représenté 




L'A. G. S, représentée par le C. G. E. A. d'ORLEANS 
8 place du Martroi 
45058 ORLEANS CEDEX 


non comparante, ni représentée 


******** 




Vu l'appel interjeté le 5 mars 2010, par Kadir Z...d'une décision rendue par le conseil de Prud'hommes du MANS le 04 Février 2010. 


Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile ; 


Attendu qu'à l'audience de ce jour l'appel n'est pas soutenu, 


Attendu que par courrier reçu au greffe le 16 mai 2011, le conseil du CGEA d'Orléans indique ne pas avoir assigné l'appelant afin de ne pas engager des frais supplémentaires si celui-ci ne soutenait pas son appel ; 


Attendu qu'un renvoi a été accordé lors de l'audience du 9 mai 2011 pour permettre au CGEA d'assigner Monsieur Kadir Z..., absent, alors que son conseil n'était plus mandaté par lui ; 


Qu'il convient de radier l'affaire du rôle, compte tenu du défaut de diligence du CGEA, 




PAR CES MOTIFS 






Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 00652. 


Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de l'assignation délivrée à Monsieur Kadir Z...







Le greffier Le magistrat chargé d'instruire 
l'affaire, 




Annick TIJOU Brigitte ARNAUD-PETIT