Cour d'Appel — 20 juin 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 


ORDONNANCE N 388/ 11 
BAP/ AT 


numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02533 


Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 560 


ORDONNANCE DE RADIATION 
DU 20 Juin 2011 




Le 20 Juin 2011, nous Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Annick TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : 


Madame Saloua Z...


...



représentée par Me Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS 


et 


Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (C. P. A. M.) 
32 rue Louis Gain 
49937 ANGERS CEDEX 


représentée par Madame Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir 




Société SAUMEXTRA 
3 rue Champ de Montigny 
49080 BOUCHEMAINE 


représentée par Monsieur Jean-François TULOUP, muni d'un pouvoir 




A la cause : 
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS) 
Rue René Viviani 
44062 NANTES CEDEX 


avisée, absente, sans observations écrites 


******** 


Vu l'appel interjeté le 11 octobre 2010 par Saloua Z...d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS le 14 Septembre 2010, 


Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, 


Attendu que par télécopie du 16 juin 2011, Maître CREN, indique qu'il n'est plus chargé des intérêts de sa cliente, Madame Z..., et n'a donc pas conclu pour elle ; 


Attendu qu'à l'audience de ce jour, Maître CREN précise qu'il a été contacté le vendredi 17 juin par Madame Z...qui souhaite absolument son assistance pour la défendre, et, dans l'attente de cette régularisation, Maître CREN ne s'oppose pas une mesure de radiation, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire et la Société Saumextra n'ayant pas d'observations à formuler ; 


Qu'il convient de radier l'affaire du rôle. 


PAR CES MOTIFS 




Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 02533. 




Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. 




LE GREFFIER, Le magistrat chargé d'instruire 
l'affaire 




Annick TIJOU Brigitte ARNAUD-PETIT