Cour d'Appel — 29 juin 2011

COUR D'APPEL
DE 
VERSAILLES


Code nac : 80A


15ème chambre


ARRET No


CONTRADICTOIRE


DU 29 JUIN 2011


R.G. No 10/00902


AFFAIRE :


Eric X...





C/
S.A.R.L. MONAL SYSTEMS




Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Encadrement
No RG : 08/00340




Copies exécutoires délivrées à :


Me Pierre NEHORAI
Me Elisabeth MEYER




Copies certifiées conformes délivrées à :


Eric X...



S.A.R.L. MONAL SYSTEMS


La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 


Monsieur Eric X...

né le 20 Décembre 1970 à VILLERS COTTERETS (02600)

...

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
non comparant




APPELANT
****************




S.A.R.L. MONAL SYSTEMS
15 rue Benjamin Raspail
92240 MALAKOFF


représentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline DEMAISON, avocat au barreau de PARIS


INTIMEE


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Composition de la cour :


L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de :


Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,
Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller,
Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,


qui en ont délibéré,


Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN Considérant que par jugement contradictoirement prononcé le 26 novembre 2009 le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT a dit le licenciement pour faute grave de Monsieur Eric X... fondé et a en conséquence débouté ce dernier de toutes ses demandes ;


Considérant que Monsieur Eric X... a régulièrement relevé appel de ce jugement, qu'il a été régulièrement convoqué à la présente audience dont il a eu connaissance de la date puisque l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation est signé de sa main ;


Considérant que Monsieur Eric X... n'a néanmoins pas comparu à l'audience ; qu'il n'a fait parvenir à la Cour aucune excuse ni justificatif à son absence ; 


Considérant que l'intimé a fait valoir que l'appel n'est pas soutenu et a sollicité la confirmation du jugement ; 


Considérant qu'en l'absence de tout moyen nouveau ou devant être soulevé d'office parla Cour, il y a lieu de constater que Monsieur Eric X... n'a pas soutenu son appel ; 


Qu'en conséquence le jugement entrepris sera confirmé ;


PAR CES MOTIFS,




Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE,


CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions, 


CONDAMNE Monsieur Eric X... aux éventuels dépens


Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Le GREFFIER, Le PRESIDENT,