Cour d'Appel — 23 juin 2011

COUR D'APPEL

D'ANGERS

Chambre Sociale

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS





ORDONNANCE N 409/11

AD/AT



numéro d'inscription au répertoire général : 10/03079



Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 20743





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 23 Juin 2011









Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :



La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne

37, Boulevard Montmorency

53084 LAVAL CEDEX 9



non comparante, ni représentée



et



Société LDC SABLE

ZI Saint Laurent

72300 SABLE S/SARTHE



représentée par Maître Romain ZSCHUNKE de la SCP LASMARI, avocat au barreau de PARIS



A la cause :



Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS) 

Rue René Viviani

44000 NANTES



avisée, absente, sans observations écrites 





********



Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS le 01 Décembre 2010,



Vu que par télécopie reçue au greffe le 22 juin 2011, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne indique se désister de son appel,

Vu l'absence d'appel incident de la partie adverse, la société LDC SABLE,





















PAR CES MOTIFS





Donnons acte à l'appelante de son désistement.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, 

Condamnons l'appelante aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.





 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire













 Anne DUFAU