Cour d'Appel — 23 juin 2011

COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS




ORDONNANCE N 408/11 
AD/AT 


numéro d'inscription au répertoire général : 10/02602


Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20739


assuré : Philippe X...




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 23 Juin 2011




Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : 


SOCIETE LDC SABLE
Z.I. Saint Laurent
72300 SABLE S/ SARTHE


représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS


et


La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M.)
178 avenue Bollée
72033 LE MANS CEDEX 9


représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir




A la cause :


Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS) 
Rue René Viviani
44000 NANTES


avisée, absente, sans observations écrites 




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Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la Société LDC SABLE d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS le 29 Septembre 2010.


Vu le courrier reçu au greffe le 3 juin 2011, le conseil de l'appelante indique se désister de son appel ,et, présent à l'audience, le confirme,
Vu l'absence d'appel incident de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe,




PAR CES MOTIFS




Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel.


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.


Condamnons l'appelante aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.






Le magistrat chargé d'instruire l'affaire


Anne DUFAU