Cour d'Appel — 8 juillet 2011

Ch. civile B 


ARRET No 462 


du 08 JUILLET 2011 


R. G : 11/ 00147 MJO 


Décision déférée à la Cour : 
décision du 29 juin 2010 
Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO 
R. G : 08/ 1301 


S. A. S RC 


C/ 



X...





COUR D'APPEL DE BASTIA 


CHAMBRE CIVILE 


ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE ONZE 






APPELANTE : 


S. A. S RC 
anciennement SARL X...FINANCE ET SERVICES 
prise en la personne de son représentant légal 
Lieu dit Favagioli 
Caldaniccia 
20167 SARROLA CARCOPINO 


représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour 






INTIME : 


Monsieur Louis X...

né le 26 Mai 1965 à AJACCIO (20000) 

...



représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour 








COMPOSITION DE LA COUR : 


En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juillet 2011, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. 


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 


Madame Julie GAY, Président de chambre 
Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller 
Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller 








GREFFIER LORS DES DEBATS : 


Madame Marie-Jeanne ORSINI. 


Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2011. 






ARRET : 


Contradictoire, 


Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 


Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 




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Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile aux termes duquel " le retrait du rôle " d'une affaire est ordonné lorsque les parties en font la demande écrite et motivée ; 


Vu la requête aux fins de retrait du rôle présentée par l'intimé le 7 juillet 2011 et l'accord de l'appelante en date du même jour. 


Attendu que les parties font savoir à la Cour que l'affaire peut être retirée du rôle. 








PAR CES MOTIFS, 


LA COUR : 


Constate l'accord des parties sur le retrait du rôle de l'affaire, 


Ordonne le retrait de l'affaire du rôle de la Cour. 






LE GREFFIER LE PRESIDENT