Cour d'Appel — 12 juillet 2011

République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI



CHAMBRE 7 SECTION 2

ARRÊT DU 12/07/2011



***



No MINUTE : 

No RG : 10/05046

Ordonnance (No 10/00883)

rendue le 29 Juin 2010

par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS



REF : LL/PB



APPELANTE

Madame Sandrine Marie Hélène X...


née le 14 Décembre 1973 à FREVENT (62270)

demeurant ...




représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour

assistée de Me Raphaelle MARTINUZZO, avocat au barreau d'ARRAS





INTIMÉ

Monsieur Jérôme Z...


né le 18 Avril 1970 à SAINT POL SUR TERNOISE (62130)

demeurant ...




représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour



DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre

Hervé ANSSENS, Conseiller

Cécile ANDRE, Conseiller



ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.







Vu l'appel interjeté par Madame Sandrine X... à l'encontre de l'ordonnance de non conciliation rendue le 29 juin 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras ;



Vu les conclusions de Madame Sandrine X... signifiées le 27 juin 2011 qui indique se désister de son appel à la suite de l'accord intervenu entre les parties et demande à la Cour de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ;



Vu la constitution de la SCP THERY § LAURENT, avoué, pour Monsieur Jérôme Z... ;







SUR CE





Attendu que la Cour constate que Madame Sandrine X... se désiste de son appel ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel.







PAR CES MOTIFS





Constate le désistement d'appel de Madame Sandrine X... et le dessaisissement de la Cour, 



Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. 







Le Greffier, Le Président,



 M. MERLIN P. BIROLLEAU