Cour d'Appel
Cour d'Appel — 3 novembre 2009
- ECLI
- 6253cbccbd3db21cbdd8e4dd
- Date
- 3 novembre 2009
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 520/09 PB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/00591 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2009, enregistrée sous le no 07/00474 ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Novembre 2009 Le 03 Novembre 2009, nous Philippe BOTHOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Aurélie X... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS PEDRON, avocats au barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel interjeté le 19 mars 2009 par Aurélie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le 27 Février 2009 ; Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile; Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelante ; Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ; Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 09/00591. Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 3 novembre 2009
Référence
6253cbccbd3db21cbdd8e4dd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités