Cour d'Appel — 30 août 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 


RG N : 11/ 00632 
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00242 




ORDONNANCE N 460/ 11 








SARL MARC CREATIONS 
2 place du 9 juin 1944 
53100 MAYENNE 
Représentant : Me Stéphane FOUERE (avocat au barreau de ST NAZAIRE) 


APPELANT 




Madame Patricia Y...


...


...

53100 MAYENNE 


INTIME 










ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 




Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 


Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 


Vu l'appel en date du 28 février 2011, interjeté par la SARL MARC CREATIONS à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes de LAVAL, le 31 janvier 2011, 


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 25 juillet 2011, par lequel la SARL MARC CREATIONS indique se désister de l'instance d'appel, 


Vu l'absence d'appel incident de Madame Patricia Y..., 




PAR CES MOTIFS 


Donnons acte à la SARL MARC CREATIONS de son désistement. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SARL MARC CREATIONS aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 




Fait à ANGERS le 30 Août 2011 






Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,