Cour d'Appel — 1 septembre 2011

COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2


ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 01 Septembre 2011
RG N : 11/01022
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/01137


Monsieur Nicolas X...


...

62200 BOULOGNE-SUR-MER
Représentant : la SELARL LAFORCE Eric (avoués à la Cour)




APPELANT



Madame Mélisa A...


...

Appt 602
62200 BOULOGNE SUR MER
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/06810 du 05/07/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) 


INTIMEE 




Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Maryline MERLIN, greffier,


Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 


Vu la déclaration d'appel en date du 09 Février 2011 ; 


Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant ;


Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 




PAR CES MOTIFS


Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 09 mai 2011 


Condamnons l'appelant aux dépens.


Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,








Maryline MERLIN Chantal GAUDINO






Copie adressée aux parties et 
aux avoués le :
Le greffier,