Cour d'Appel — 8 août 2011

R. G : 10/ 01818 

décision du 
Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE 
Au fond 
du 05 janvier 2010 

RG : 2009/ 00691 
ch no2 


Y...


C/ 


Y...


COUR D'APPEL DE LYON 

2ème chambre 

ARRET DU 08 Août 2011 

APPELANTE : 

Mme Najia 
Y...
épouse Y...

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC 

...

42100 SAINT-ETIENNE 

représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour 

assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 009871 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) 



INTIME : 

M. Abdelilah Y...

né le 09 Mars 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM 

...

42100 SAINT-ETIENNE 

représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour 

assisté de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 022279 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) 



****** 



Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 

Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Mai 2011 

Date de mise à disposition : 08 Août 2011 

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier. 

Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jean-Charles GOUILHERS, président
-Catherine FARINELLI, conseiller
-Catherine CLERC, conseiller 

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 

***** 



Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 5 janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ÉTIENNE, dont appel ; 

Vu les conclusions déposées le 19 juillet 2011 par Najia 
Y...
épouse Y...appelante ; 

Vu les conclusions déposées le 22 juillet 2011 par Abdelilah Y..., intimé ; 

La Cour, 

Attendu que suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 15 mars 2010, Najia 
Y...
épouse Y...a relevé appel d'un jugement du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ÉTIENNE l'a déboutée de sa demande en divorce et a statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale en application de l'article 258 du Code Civil ; 

Attendu que par conclusions du 19 juillet 2011, Najia 
Y...
expose que les époux se sont réconciliés et qu'elle déclare se désister de son appel ; 

que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 22 juillet 2011 ; 

Attendu qu'il y a donc lieu de donner acte de son désistement d'appel à Najia 
Y...
et de constater le dessaisissement de la Cour ; 

PAR CES MOTIFS : 

Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, 

Donne acte à Najia 
Y...
épouse Y...de son désistement d'appel ; 

Constate le dessaisissement de la Cour ; 

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et prononce condamnation contre elles de ce chef en tant que de besoin ; 

Accorde à Me VERRIÈRE, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 

Le Greffier Le Président