Cour d'Appel — 14 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 










ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE 
DU 14 Septembre 2011 
RG N : 11/ 02613 


Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011 


Nous, Hervé ANSSENS, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro 11/ 02613 dans une instance entre les parties suivantes : 




Madame Réjane Y...


...

Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE (avocat au barreau de LILLE) 
APPELANT 

Monsieur Jacques-Yves Gérard Marie A...


...

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) 


INTIME 






Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile 


Vu l'arrêt rectificatif rendu le 08 Septembre 2011 suite à la saisine d'office de la Cour d'Appel enregistrée au Greffe sous le numéro RG 11/ 03980 ; 


Attendu que la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 11 Avril 2011 par la SCP Congos Vandendaele enregistrée au Greffe sous le numéro RG 11/ 02613, se trouve sans objet ; 


PAR CES MOTIFS 


Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général. 






Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état, 




Maryline MERLIN Hervé ANSSENS 






Copies aux avoués le 
Notification aux parties par L. S. le 
le Greffier