Cour d'Appel — 19 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE 
DU 19 Septembre 2011 


Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 18 Février 2010, enregistrée sous le no 06/ 09776 
RG N : 10/ 02979 




Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Septembre 2011 


Nous, C. Gaudino, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté (e) de C. COMMANS, Greffier 


Saisi d'un appel interjeté le 27 Avril 2010, 
Dans une instance entre les parties suivantes : 


APPELANT 
Monsieur Jacques Oswald Léon Albert Z...


...



représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour 
assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE 




INTIMEE 
Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z...


...



représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour 
assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE 


Vu les articles 370, 769 et 910 du Code de Procédure Civile ; 


Vu l'acte de décès de l'appelant ; 


PAR CES MOTIFS 


Constatons l'extinction de l'instance d'appel par le décès de l'appelant et le dessaisissement de la Cour 




Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état 






Copies aux avoués 
le,