Cour d'Appel — 15 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 


ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel 
(Article 908 du CPC) 
du 15 Septembre 2011 
RG N : 11/ 02640 
Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 18 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 10946 


Monsieur Kévin Jean-Louis Régis X...


...
59130 LAMBERSART

Représentant : la SELARL Eric LAFORCE (avoués à la Cour) 




APPELANTMadame Céline Béatrice Z...épouse X...


...

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 07377 du 02/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) 


INTIME 






Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de Maryline MERLIN, greffier, 


Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 


Vu la déclaration d'appel en date du 15 Avril 2011 ; 


Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant ; 


Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 






PAR CES MOTIFS 


Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 15 juillet 2011 


Condamnons l'appelant aux dépens. 


Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 


Maryline MERLIN Chantal GAUDINO 




Copie adressée aux parties et 
aux avoués le : 
Le greffier,