Cour d'Appel — 25 octobre 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS 
Chambre Sociale 




ARRÊT N 525/ 11 
CLM/ SLG 


Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02836. 


numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance 
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00098 


ARRÊT DU 25 Octobre 2011 


APPELANT : 
Monsieur Sébastien X...


... 

17100 SAINTES 


comparant en personne 




INTIMEE : 


S. A. MEDIAPOST 
19 rue de la Villette 
69425 LYON CEDEX 03 


représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE 


COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : 


Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président 
Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur 
Madame Anne DUFAU, assesseur 


qui en ont délibéré immédiatement 


Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL, 


ARRÊT : du 25 Octobre 2011 contradictoire, prononcé publiquement 


Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 


Vu l'appel de Monsieur Sébastien X... le 17 décembre 2009 contre le jugement du conseil de prud'hommes de Saumur en date du 13 novembre 2009, dans le cadre du litige l'opposant à la sa MEDIAPOST, 


Vu les articles 2, 3, 15, 16 et 381 du code de procédure civile, 


Vu les précédents renvois de l'affaire à la demandes des parties, 


Vu la demande de renvoi du conseil de l'appelant, monsieur Y..., parvenue à la cour d'appel la veille l'audience, le 24 octobre 2011, aux fins d'un nouveau renvoi pour conclure notamment au vu d'un récent arrêt de la Cour de Cassation, et aussi en raison de problèmes de santé, 


Vu le constat que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée, l'intimée ne sollicitant pas l'évocation de celle-ci à l'audience de ce jour, 


Il convient de radier l'affaire du rôle de la cour pour défaut de diligences des parties. 


PAR CES MOTIFS, 


La cour, 


Statuant publiquement et contradictoirement, 


ORDONNE la radiation de l'affaire rg 09/ 02836 du rôle de la cour d'appel d'Angers. 


DIT que celle-ci ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. 


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, 


Sylvie LE GALL, Catherine LECAPLAIN-MOREL