Cour d'Appel — 15 septembre 2011

COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2


ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 15 Septembre 2011
RG N : 11/03142
Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/02475


Madame Amandine X...


...

62000 ARRAS
Représentant : la SELARL Eric LAFORCE (avoués à la Cour)




APPELANT



Monsieur Laurent Z...


...

62580 GIVENCHY EN GOHELLE




INTIME














Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Maryline MERLIN, greffier,


Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 


Vu la déclaration d'appel en date du 05 Mai 2011 ; 


Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant ;


Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 






PAR CES MOTIFS


Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 05 Août 2011 


Condamnons l'appelant aux dépens.


Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,


Maryline MERLIN Chantal GAUDINO








Copie adressée aux parties et 
aux avoués le :
Le greffier,