Cour d'Appel — 19 octobre 2011

COUR D'APPEL
DE 
VERSAILLES








Code nac : 80C
15ème chambre


ARRET No


CONTRADICTOIRE


DU 19 OCTOBRE 2011


R.G. No 10/01943


AFFAIRE :


ASSOCIATION SESAME AUTISME




C/
FRANÇOIS X...









Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL
Section : Activités diverses
No RG : 09/00156




Copies exécutoires délivrées à :


Me Lise CORNILLIER
Me Alissar ABI FARAH




Copies certifiées conformes délivrées à :


ASSOCIATION SESAME AUTISME


FRANÇOIS X...



LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 


ASSOCIATION SESAME AUTISME
Montagne du Parisis
95240 CORMEILLES EN PARISIS


représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : D 350)


APPELANTE
****************




Monsieur FRANÇOIS X...


...

95130 FRANCONVILLE


représenté par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : A0536)


INTIME
****************




Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :


Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,


Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,






L'ASSOCIATION SESAME AUTISME a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL dans le litige l'opposant à M. FRAN9OIS X....


Par lettre du 27 juin 2011, le conseil de l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, l'intimé bien régulièrement convoquer ne forme aucune observation,


Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;


Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de ASSOCIATION SESAME AUTISME et de déclarer la cour dessaisie ;




PAR CES MOTIFS,




Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,


DONNE ACTE à ASSOCIATION SESAME AUTISME de son désistement d'appel ;


EN CONSÉQUENCE,


CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;


LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;


Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Le GREFFIER, Le PRESIDENT,