Cour d'Appel — 6 octobre 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS 
Chambre Sociale 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 


ORDONNANCE N 514/ 11 
BAP/ SLG 


numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02573 




Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 698 


ORDONNANCE DE RADIATION 
DU 06 Octobre 2011 




Le 06 Octobre 2011, nous Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : 


la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PAYS DE LOIRE 
8 rue du Petit Chatelier-CS 30322 
44303 NANTES CEDEX 03 


non représentée 


et 


Monsieur Serge X... 


...

72430 NOYEN SUR SARTHE 


non comparant ni représenté 




Vu l'appel interjeté le 13 octobre 2010 par la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PAYS DE LOIRE d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS le 15 Septembre 2010, 


Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, 


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante et son absence à l'audience de ce jour, 


Vu le fait que l'intimé ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, ayant indiqué par son conseil, maître LALANNE, avocat au barreau du Mans, par télécopie reçue le 6 octobre 2011 à la cour d'appel, n'avoir pu être en contact avec l'appelante, malgré de multiples relances, 


Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; 


PAR CES MOTIFS 


Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 02573, 

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. 


Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.