Cour d'Appel — 15 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel 
(Article 908 du CPC) 
du 15 Septembre 2011 
RG N : 11/ 02446 
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01258 

Madame Sophie X...


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59540 CAUDRY 
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) 



APPELANT Monsieur Sébastien Y...


... 

59540 CAUDRY 



INTIME 



Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de Christine COMMANS, greffier, 

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 

Vu la déclaration d'appel en date du 07 Avril 2011 ; 

Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant en date du 2 septembre 2011 ; 

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 

PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 7 juillet 2011 

Condamnons l'appelant aux dépens. 

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 



Christine COMMANS Chantal GAUDINO 



Copie adressée aux parties et 
aux avoués le : 
Le greffier,