Cour d'Appel
Cour d'Appel — 19 octobre 2011
- ECLI
- 6253cbe6bd3db21cbdd8e906
- Date
- 19 octobre 2011
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE No R. G. : No10/ 03880 Affaire : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX M. Léonard Y... ... 94000 CRETEIL Représenté par : Me Jean GRESY (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93) Sur appel d'un jugement du 22 Juillet 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses Nous, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Pierre-Louis LANE, greffier ; Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ; Vu l'article R 516. 3 du code du travail ; Considérant que les parties ont demandé le renvoi de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ; PAR CES MOTIFS -ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ; Fait à Versailles, le 19 Octobre 2011 Le GreffierLe MagistratNotifiée le Copie délivrées le à M
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 19 octobre 2011
Référence
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
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