Cour d'Appel — 14 septembre 2011

COUR D'APPEL
DE 
VERSAILLES








Code nac : 80A
15ème chambre


ARRET No


CONTRADICTOIRE


DU 14 SEPTEMBRE 2011


R.G. No 10/05420


AFFAIRE :


Olivier X...





C/
SA CHABE LIMOUSINES








Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Commerce
No RG : 08/02142




Copies exécutoires délivrées à :


Me Michèle MACQUET-LEHMANN
Me Jean-Michel PERARD




Copies certifiées conformes délivrées à :


Olivier X...



SA CHABE LIMOUSINES










LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 


Monsieur Olivier X...

né le 15 Avril 1963 à PARIS 14èME

...

75007 PARIS
non comparant
Représenté par : Me Michèle MACQUET-LEHMANN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 77)






APPELANT


****************
SA CHABE LIMOUSINES
91-99 avenue Jules Quentin
92000 NANTERRE
non comparante
Représenté par : Me Jean-Michel PERARD (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A680)






INTIMEE
****************




Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule MAZABRAUD Présidente r chargé d'instruire l'affaire.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :


Madame Marie-Paule MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,, Conseiller 


Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,






M. Olivier X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans le litige l'opposant à la SA CHABE LIMOUSINES.


Considérant que par lettre parvenue au greffe le 1er juillet 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel ; que l'intimée régulièrement convoquée par lettre recommandée ne forme aucune observation ;


Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;


Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Olivier X... et de déclarer la cour dessaisie ;




PAR CES MOTIFS,




Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,


DONNE ACTE à M. Olivier X... de son désistement d'appel ;


EN CONSÉQUENCE,


CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;


LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;


Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Marie-Paule MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Le GREFFIER, Le PRESIDENT,