Cour d'Appel
Cour d'Appel — 1 décembre 2011
- ECLI
- 6253cbe8bd3db21cbdd8e966
- Date
- 1 décembre 2011
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00603 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00364 ORDONNANCE N 585/ 11 Mademoiselle Ouaridati X... ... 72190 COULAINES APPELANTE SARL 2 AE Portes de l'Océane 72650 ST SATURNIN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 26 FEVRIER 2011 interjeté par madame Ouaridati X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation paritaire du mans, en date du 11 février 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 21 novembre 2011, par lequel madame Ouaridati X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la SARL 2 AE, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à madame Ouaridati X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons madame Ouaridati X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 01 Décembre 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 1 décembre 2011
Référence
6253cbe8bd3db21cbdd8e966
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