Cour d'Appel — 18 janvier 2012

COUR D'APPEL
DE 
VERSAILLES








Code nac : 80C
15ème chambre


ARRET No0


CONTRADICTOIRE


DU 18 JANVIER 2012


R.G. No 11/02293


AFFAIRE :


Stéphane X...





C/
SARL TERRA TOSCANA








Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Commerce
No RG : 10/01726




Copies exécutoires délivrées à :


Me Jean-marie PINARD
Me Philippe LAPILLE




Copies certifiées conformes délivrées à :


Stéphane X...



SARL TERRA TOSCANA




LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 


Monsieur Stéphane X...


...

78000 VERSAILLES


représenté par Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES






APPELANT
****************
SARL TERRA TOSCANA
27 Allée de Saint Cucufa
92420 VAUCRESSON


représentée par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de PARIS






INTIMEE
****************




Composition de la cour :






En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :


Madame Patricia RICHET, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,


Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,






M. Stéphane X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans le litige l'opposant à la SARL TERRA TOSCANA.


Considérant que par lettre du 24 novembre 2011, le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de son client, que l'intimée régulièrement convoquée par lettre recommandée ne forme aucune observation


Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;


Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Stéphane X... et de déclarer la cour dessaisie ;




PAR CES MOTIFS,




Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,


DONNE ACTE à M. Stéphane X... de son désistement d'appel ;


EN CONSÉQUENCE,


CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;


LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;


Arrêt - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Patricia RICHET, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Le GREFFIER, La PRESIDENE,