Cour d'Appel — 19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS
Chambre Sociale


RG N : 11/03228
Affaire : 




ORDONNANCE N 32/12






ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE
7 avenue du Docteur Leroy
72120 ST CALAIS
Représentant : Maître Stéphane Burthe, de la SCP Alcimus avocats au barreau de PARIS


APPELANTE




URSSAF DE LA SARTHE
178 avenue de Bollée
72048 LE MANS CEDEX 9


INTIMEE


en la cause :
MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Antenne de Rennes
4 avenue du Bois Labbé - CS 94323
35043 RENNES CEDEX






ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE


Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,


Vu l'appel en date du 17 juin 2010 interjeté par l'ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE à l'encontre du jugement prononcé par le 9 juin 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du MANS, enrôlé sous le numéro RG 10/01574,


Vu le retrait du rôle de la cour d'appel d'Angers, le 19 avril 2011, et la demande de l'appelante le 29 décembre 2011 de remise au rôle de cette affaire, portant désormais le numéro RG 11/03228,


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 29 décembre 2011 par lequel l' ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE indique se désister de l'instance d'appel,


Vu la lettre de l'URSSAF des pays de la Loire, venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe, reçue au greffe de la cour le 11 janvier 2012, par laquelle elle indique expressément donner son accord à ce désistement d'instance,




PAR CES MOTIFS,


Donnons acte à l' ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE de son désistement d'instance.


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons l'ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.


Fait à ANGERS le 19 Janvier 2012




Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.