Cour d'Appel — 19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS
Chambre Sociale


RG N : 11/03229
Affaire : 




ORDONNANCE N 33/12




ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH
17 bis avenue du Général Leclerc
72000 LE MANS
Représentant : Me Stéphane BURTHE (avocat au barreau de PARIS)


APPELANTE




URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
3 rue Gaëtan Rondeau
44933 NANTES CEDEX 9


INTIMEE


en la cause :
MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Antenne de Rennes
4 avenue du Bois Labbé - CS 94323
35043 RENNES CEDEX




ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE


Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,


Vu l'appel en date du 17 juin 2010 interjeté par l' ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans , en date du 9 juin 2010,


Vu le retrait du rôle de la cour d'appel d'Angers, le 19 avril 2011, et la demande de l'appelante, le 29 décembre 2011 de remise au rôle de cette affaire, portant désormais le numéro RG 11/03229,


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 29 décembre 2011 par lequel l' ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH indique se désister de l'instance d'appel,


Vu la lettre de l' URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits de celle de la Sarthe, reçue au greffe de la cour d'appel le 11 janvier 2012, par laquelle elle indique expressément donner son accord à ce désistement d'instance,




PAR CES MOTIFS,


Donnons acte à l' ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH de son désistement d'instance.


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons l'ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.


Fait à ANGERS le 19 Janvier 2012


Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.