Cour d'Appel — 27 septembre 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 






ARRÊT N 505/ 11 
CLM/ SLG 


Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01061. 




numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance 
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00567 




ARRÊT DU 27 Septembre 2011 




APPELANT : 


Monsieur Yves-Marie X... 


...

72330 LA FONTAINE ST MARTIN 


non comparant ni représenté 






INTIMES : 


SE LE MAINE LIBRE 
28 place de l'Eperon 
72000 LE MANS 


représentée par maître JARRY, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS 




OUEST FRANCE 
10 rue du Breil 
35051 RENNES CEDEX 9 


non comparant ni représenté 






COMPOSITION DE LA COUR : 


L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : 
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président 
Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur 
Madame Anne DUFAU, assesseur 


qui en ont délibéré 


Greffier lors des débats et du prononcé : Madame LEVEUF 


ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé le 27 septembre 2011 








Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 
******* 


Vu les articles 15, 16 et 381 du code de procédure civile, 


Vu l'appel interjeté le 20 avril 2010 par Monsieur Yves-Marie X... contre un jugement du conseil de prud'hommes du Mans, en date du 12 avril 2010, 


Les parties ont été convoquées le 5 août 2010 à l'audience du 10 février 2011, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, compte tenu du changement de conseil de l'appelant, maître PAPIN ROUJAS ayant été mandaté peu de temps avant ladite audience. 


Le 22 septembre 2011, le greffe de la chambre sociale a reçu un courrier de maître FOLLEN, conseil de la société d'exploitation LE MAINE LIBRE, précisant solliciter un nouveau renvoi, compte tenu de l'envoi par le conseil de Monsieur Yves-Marie X... de nouvelles pièces ; maître TOMINE, conseil de la société OUEST FRANCE a fait de même par lettre télécopiée le 23 septembre 2011. Le conseil de Monsieur X... a, de son côté, le 27 septembre 2011, confirmé n'avoir pu se mettre en état de plaider à la présente audience. 


Il convient dans ces conditions de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences de l'appelant. 


PAR CES MOTIFS, 


La cour, 


Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, 


ORDONNE la radiation de l'affaire RG 10/ 01061. 


DIT que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. 






LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, 












C. LEVEUFC. LECAPLAIN-MOREL