Cour d'Appel — 15 septembre 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS 
Chambre Sociale 

RG N : 10/ 02944 
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00328 



ORDONNANCE N 472/ 11 

SARL ARTEC 
La Créathèque 
30 rue du Carteron 
49300 CHOLET 
Représentant : Me Charles PHILIP (avocat au barreau de NANTES) 

APPELANTE 



Madame Christiane X... 


...

49300 CHOLET 

INTIMEE 

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 

Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 

Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 

Vu l'appel en date du 01 décembre 2010 interjeté par la SARL ARTEC à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation paritaire d'angers, le 15 novembre 2010, 

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 13 septembre 2011, par lequel l'appelante indique se désister de l'instance d'appel et de toute action, 

Vu l'absence d'appel incident de Christiane X..., 

PAR CES MOTIFS, 

Donnons acte à la SARL ARTEC de son désistement. 

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SARL ARTEC aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 

Fait à ANGERS le 15 Septembre 2011 

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.