Cour d'Appel — 19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS 
Chambre Sociale 


RG N : 11/ 01568 
Affaire : 




ORDONNANCE 




Madame Micheline X... épouse Y... 


...

72100 LE MANS 


APPELANTE 




CPAM DE LA SARTHE 
178 avenue bollée 
72033 LE MANS CEDEX 9 


INTIMEE 


en la cause : 
MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 
Antenne de Rennes 
4 avenue du Bois Labbé-CS 94323 
35043 RENNES CEDEX 




ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 


Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 


Vu l'appel en date du 16 juin 2011 interjeté par madame Micheline X... épouse Y... à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe, le 25 mai 2011, 


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, ce jour, par lequel madame Micheline X... épouse Y... indique se désister de l'instance d'appel, 


Vu l'absence d'appel incident de la CPAM DE LA SARTHE, 


PAR CES MOTIFS, 


Donnons acte à madame Micheline X... épouse Y... de son désistement. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Micheline X... épouse Y... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 


Fait à ANGERS le 19 Janvier 2012 


Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.