Cour d'Appel — 27 septembre 2011

COUR D'APPEL

D'ANGERS

Chambre Sociale





ARRET N 504/11

CLM/SLG



numéro d'inscription au répertoire général : 10/00784





Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00043







ARRÊT DU 27 Septembre 2011







APPELANTE :



Madame Catherine X...


...


49100 ANGERS



représentée par Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS







INTIMES :



Maître Y... mandataire liquidateur de la sté ANGERS 7

2 rue Saint Denis

B.P. 80502

49105 ANGERS CEDEX



représenté par maître JARRY, avocat substituant la SCP BDH AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS





Maître Eric Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté d'Etudes du reseau cable d'Angers (serca)

39, rue du Fort de Vaux

B.P. 12252

49022 ANGERS CEDEX 02



représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d' ANGERS





AGS CGEA RENNES

Le Magister 4, cours Raphaël

Binet

35069 RENNES CEDEX



représenté par maître JARRY, avocat substituant la SCP BDH AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue, le 27 Septembre 2011 , en audience publique, devant la cour composée de :







Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président,

Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur

Madame Anne DUFAU, assesseur





GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame LEVEUF



ARRET : contradictoire, prononcé le 27 Septembre 2011





Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LEVEUF greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



********





Vu les articles 15, 16 et 381 du code de procédure civile, 



Vu l'appel interjeté le 24 mars 2010 par Madame Catherine X... contre un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, en date du 24 Février 2010, 



Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le 22 juillet 2010 à l'audience du 13 janvier 2011, date à laquelle l'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience de ce jour.



Le conseil de maître Y..., liquidateur de la société ANGERS 7 et de l'AGS CGEA de RENNES indique, tant par courrier du 21 septembre 2011 qu'à l'audience, n'avoir pas reçu les conclusions de l'appelante, de même que celle du liquidateur de la société SERCA.



Il convient dans ses conditions de radier l'affaire du rôle compte tenu du défaut de diligences de ces parties.





PAR CES MOTIFS,



La cour,



statuant publiquement et contradictoirement,



ORDONNE la radiation de l'affaire RG 10/00784.



DIT que celle-ci ne pourra être remise au rôle de la cour que par dépôt de conclusions.







LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,











C. LEVEUFC. LECAPLAIN MOREL