Cour d'Appel — 29 septembre 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS 
Chambre Sociale 


RG N : 11/ 01933 
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHOLET, décision attaquée en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00072 




ORDONNANCE N 511/ 11 




OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT 
34 rue de Saint Christophe 
49300 CHOLET 
Représentant : Me Hervé QUINIOU (avocat au barreau d'ANGERS) 


APPELANT 


Monsieur Gabriel X... 


...

49300 CHOLET 
Représentant : Me Alain GUYON (avocat au barreau d'ANGERS) 


INTIME 




ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 


Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 


Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 


Vu l'appel en date du 1er janvier 2009 interjeté par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation paritaire de CHOLET, en date du 17 novembre 2008, 


Vu le retrait du rôle de la cour d'appel d'Angers de cette affaire le 29 mars 2011 et la demande de remise au rôle par l'appelant, le 27 juillet 2011, avec dépôt de conclusions de désistement d'appel, 


Vu les conclusions en date du 23 août 2011 de Gabriel X... déposées au greffe de la cour le 25 août 2011, par lesquelles il indique expressément, d'une part, renoncer à l'appel incident formé le 3 janvier 2011, et d'autre part, accepter le désistement de l'appelant, un accord étant intervenu entre les deux parties à la cause. 


PAR CES MOTIFS, 


Donnons acte à l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT de son désistement. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT aux dépens, sous réserve de l'accord des parties. 


Fait à ANGERS le 29 Septembre 2011 


Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.