Cour d'Appel — 29 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE JONCTION 
DU 29 Septembre 2011 

RG N : 11/ 05808 joint au dossier 11/ 5793 

Monsieur JACQUES X...


MR X...EST AGRICULTEUR 

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE 

APPELANT

Madame MARIE FRANCE Y...

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR 

INTIMEE 

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai 

Nous, C. GAUDINO, 
Magistrat chargé de la mise en état, 

Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; 

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/ 05808 et 11/ 5793 

Attendu qu'elles concernent la même décision ; 

Attendu qu'il y a connexité ; 

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/ 5793 ; 

PAR CES MOTIFS 

Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro 11/ 05808 avec celle inscrite sous le numéro 11/ 5793 que l'on conservera. 

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, 

copie aux avoués.