Cour d'Appel — 29 septembre 2011

COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2




ORDONNANCE DE JONCTION
DU 29 Septembre 2011


RG N : 11/06449 joint au dossier 11/6448




Monsieur Bernard X...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI


APPELANT

Madame Emilie Y...

défaillante


INTIMEE






Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai




Nous, C. GAUDINO,
Magistrat chargé de la mise en état, 


Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ;


Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/06449 et 11/6448


Attendu qu'elles concernent la même décision ;


Attendu qu'il y a connexité ; 


Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/6448 ;




PAR CES MOTIFS




Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro 11/06449 avec celle inscrite sous le numéro 11/6448 que l'on conservera.






LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,




copie aux avoués.