Cour d'Appel — 19 septembre 2011

R. G : 10/ 08173 

COUR D'APPEL DE LYON 

2ème chambre 

ARRET DU 19 Septembre 2011

décision du 
Tribunal de Grande Instance de ST-ETIENNE 
Au fond 
du 14 octobre 2010 

RG : 2010/ 01027 
ch no2 


Z...


C/ 


X... 




APPELANTE : 

Mme Caroline Antoinette Z... divorcée X... 

née le 24 Octobre 1966 à SAINT-ETIENNE (42000)

... 

42000 SAINT-ETIENNE 

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour 

assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 4971 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) 



INTIME : 

M. Vincent Noël X... 

né le 27 Avril 1967 à SAINT-ETIENNE (42000)

... 

42160 BONSON 

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour 

assisté de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE 



****** 

Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011 

Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 

Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 19 Septembre 2011 

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier. 

Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jeannine VALTIN, président
-Catherine CLERC, conseiller
-Catherine FARINELLI, conseiller 

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 

Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 



***** 



Vu le jugement du 14 octobre 2010 par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de SAINT-ETIENNE a maintenu à la somme de 200 € la contribution due par Vincent X... à Caroline Z... pour l'entretien et l'éducation de leur fille, Maurine, née le 3 octobre 1991 de leur mariage dissous par jugement de divorce du 27 février 1997 ; 

Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Caroline Z... suivant déclaration du 16 novembre 2010 ; 

Vu ses conclusions de désistement d'appel déposées le 9 juin 2011 en raison du rapprochement intervenu entre les parties, chacune des parties devant conserver ses frais à sa charge ; 

Vu les conclusions déposées le 15 juin 2011 par Vincent X..., lequel demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance de l'appelante, précisant que, selon l'accord intervenu entre les parties, chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens d'appel ; 

Attendu qu'il y a donc lieu de donner acte à l'appelante de son désistement d'instance et à l'intimé de son acceptation, avec prise en charge par chacune des parties de ses propres frais et dépens d'appel ; 



PAR CES MOTIFS : 

La Cour, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré, 

Statuant en Chambre du conseil, 

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, 

Donne acte à Caroline Z... de son désistement d'appel et à Vincent X... de son acceptation ; 

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens d'appel. 

Le GreffierLe Président