Cour d'Appel — 12 octobre 2011

COUR D'APPEL
DE 
VERSAILLES


Code nac : 80A


15ème chambre


ARRET No


CONTRADICTOIRE


DU 12 OCTOBRE 2011


R.G. No 10/05090


AFFAIRE :


Marc X...



C/
Société DFI, en son représentant légal


Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Activités diverses
No RG : 05/01027




Copies exécutoires délivrées à :


la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON
Me Marie Béatrice FONADE


Copies certifiées conformes délivrées à :


Marc X...



Société DFI, en son représentant légal


le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 


Monsieur Marc X...


...

92500 RUEIL MALMAISON


comparant en personne, 
ssisté de la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON, avocats au barreau de PARIS




APPELANT
****************
Société DFI, en son représentant légal
2 rue de Paris
92190 MEUDON


représentée par Me Marie Béatrice FONADE, avocat au barreau de PARIS


INTIMEE
****************


Composition de la cour :




L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de :


Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,
Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller,
Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,


qui en ont délibéré,


Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN



Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame CALOT Conseiller en l'absence de Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président empêché et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Le GREFFIER, Le PRESIDENT,