Cour d'Appel — 14 décembre 2011

COUR D'APPEL 
DE 
VERSAILLES 

Code nac : 80A 
15ème chambre 

ARRET No 

CONTRADICTOIRE 

DU 14 DECEMBRE 2011 

R. G. No 11/ 00038 

AFFAIRE : 

Nadine X... épouse A... 


C/ 
Olivier Y...

... 

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES 
Section : Activités diverses 
No RG : 09/ 01319 



Copies exécutoires délivrées à : 



Me Blandine DE BLIC 



Copies certifiées conformes délivrées à : 

Nadine X... épouse A... 


Olivier Y..., Ariane Z... 


le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, 
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 

Madame Nadine X... épouse A... 

née le 11 Février 1953 à IVRY SUR SEINE (94200)

... 

78170 LA CELLE SAINT CLOUD 

représentée par M. Michel B... (Délégué syndical ouvrier) 



APPELANTE 
**************** 



Monsieur Olivier Y...


... 

78000 VERSAILLES 

représenté par Me Blandine DE BLIC, avocat au barreau de VERSAILLES 



Mademoiselle Ariane Z...


... 

78000 VERSAILLES 

représentée par Me Blandine DE BLIC, avocat au barreau de VERSAILLES 



INTIMES 
**************** 



Composition de la cour : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : 

Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, 
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, 
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, 

Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, 



Madame Nadine X... épouse A... a interjeté appel le 05 janvier 2011 d'un jugement rendu contradictoirement le 22 novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Versailles section activité diverses. 

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée dont elles ont accusé réception l le 25 mars 2011 pour l'audience du 29 novembre 2011. A cette audience, l'appelante n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Elle n'a pas non plus fait connaître à la cour les moyens qui fondent son recours, 

Les intimés ont sollicité de la cour la confirmation du jugement entrepris en l'absence de l'appelante 

Considérant que la Cour n'est tenue de répondre qu'aux moyens et prétentions des parties dont elle est légalement saisie ; qu'en l'absence de telles demandes, elle ne peut que confirmer le jugement défère ; 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR 



Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE, 

CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; 

CONDAMNE madame X... épouse A... aux éventuels dépens 

Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Le GREFFIER, La PRESIDENTE,