Cour d'Appel — 15 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel 
(Article 908 du CPC) 
du 15 Septembre 2011 
RG N : 11/ 01289 
Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07574 

Monsieur Philippe Jean-Marie X... 


...

59223 RONCQ 
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) 



APPELANT

Madame Franceline Marie Y... épouse X...


...

59223 RONCQ 
Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour) 



INTIME 

Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, 
Assistée de Christine COMMANS, greffier, 

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 

Vu la déclaration d'appel en date du 22 Février 2011 ; 

Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant en date du 21 juin 2011 ; 

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 

PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 23 mai 2011 

Condamnons l'appelant aux dépens. 

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 



Christine COMMANS, Chantal GAUDINO 



Copie adressée aux parties et 
aux avoués le : 
Le greffier,