Cour d'Appel — 29 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel 
(Article 908 du CPC) 
du 29 Septembre 2011 
RG N : 11/ 03005 
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 05525 

Monsieur Messaoud X...


...

59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 
Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour) 

APPELANT



Madame Hakima Y...épouse X...


...
...

59650 VILLENEUVE D'ASCQ 

INTIME 

Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de Maryline MERLIN, greffier, 

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 

Vu la déclaration d'appel en date du 03 Mai 2011 ; 

Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant ; 

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 

PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 03 Août 2011 

Condamnons l'appelant aux dépens. 

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 



Maryline MERLIN Chantal GAUDINO 

Copie adressée aux parties et 
aux avoué le : 
Le greffier,