Cour d'Appel — 16 décembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel 
(Article 908 du CPC) 
du 16 Décembre 2011 
RG N : 11/ 04217 
Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, chambre 2, section A, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/ 01103 

Monsieur Vincent X...


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59590 RAISMES 
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 07055 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) 
APPELANT

Madame Nathalie Y...


...

59410 ANZIN 
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) 

INTIME 

Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de Maryline MERLIN, greffier, 

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 

Vu la déclaration d'appel en date du 16 Juin 2011 ; 

Vu l'absence d'observations écrites de l'avoué de l'appelant ; 

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 



PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 16 septembre 2011 

Condamnons l'appelant aux dépens. 

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 



Maryline MERLIN Chantal GAUDINO 



Copie adressée aux parties et 
aux avoués le : 
Le greffier,