Cour d'Appel — 2 novembre 2011

COUR D'APPEL
DE 
VERSAILLES



Code nac : 80A
15ème chambre

ARRET No

CONTRADICTOIRE

DU 02 NOVEMBRE 2011

R.G. No 10/05269

AFFAIRE :

Jérémie X...




C/
Société MAGIC MAMAN



Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Encadrement
No RG : 08/01376



Copies exécutoires délivrées à :

Me Michel VERNIER
Me Karine LE STRAT



Copies certifiées conformes délivrées à :

Jérémie X...


Société MAGIC MAMAN

le : REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 

Monsieur Jérémie X...

né le 03 Février 1975 à PARIS (12o)

...

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

représenté par Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES
vestiaire : 192)

APPELANT
****************
Société MAGIC MAMAN
10 boulevard des Frères Voisins
92130 ISSY LES MOULINEAUX

représentée par Me Karine LE STRAT, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : E 177)

INTIMEE
****************



Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :

Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,

M. Jérémie X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans le litige l'opposant à la Société MAGIC MAMAN.

Considérant que par lettre du 10 octobre 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance ; que l'intimé ne forme aucune observation,

Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Jérémie X... et de déclarer la cour dessaisie ;



PAR CES MOTIFS,



Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,

DONNE ACTE à M. Jérémie X... de son désistement d'appel ;

EN CONSÉQUENCE,

CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;

LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;

Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Le GREFFIER, La PRESIDENTE,