Cour d'Appel — 30 novembre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES
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15ème chambre 


RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE


R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ORDONNANCE N 0
DU 30 Novembre 2011


R.G. : 11/00518




Joseph Bernard X...





C/
SAS ANTEOL




Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY rendu(e) le 17 Janvier 2011
Section : Industrie
No RG : 09/00210


ORDONNANCE
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties


Notifiée le :
Copie
Copie exécutoire
Délivrées le
à M






Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du vingt trois Novembre deux mille onze
dans l'affaire opposant :


M. Joseph Bernard X...


...

91300 MASSY


Représenté par : Me Jean Claude DURIMEL (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 511)


APPELANT


à :


SAS ANTEOL
40, rue de la Station
Immeuble Le Jean Mermoz
95130 FRANCONVILLE


Représenté par : Me Jean-marie CHAUSSONNIERE (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 80)


INTIMEE






Vu l'appel relevé par M. Joseph Bernard X... du jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY dans l'instance l'opposant à la S.A.S. ANTEOL


Considérant que les parties qui ne comparaissent pas sollicitent de la cour le renvoi de l'examen de la cause à une audience ultérieure et subsidiairement le retrait rôle, 


Considérant qu'à l'audience du 23 Novembre 2011 l'appelant n'a présenté ni observation ni demande au soutien de son appel bien qu'ayant été régulièrement informé de la date de l'audience fixée à ce jour ; 


Que même son adversaire, également informé dans les mêmes conditions, n'a présenté ni critique du jugement ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ;


Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; 


Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans les conditions fixées au dispositif ;


PAR CES MOTIFS : 


La Cour, statuant publiquement et par décision réputée contradictoire, 


ORDONNE la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours,


DIT que les parties ne pourront procéder à la réinscription de l'affaire que sur justification de l'exécution des diligences suivantes : 


• dépôt des demandes au soutien de l'appel de la décision critiquée, 
• justification de la notification à l'adversaire des demandes ainsi présentées,
• extrait K bis récent de la société 


DIT qu'en application des dispositions prévues par l'article 386 du nouveau code de procédure civile, l'instance sera périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans avant le 1er FEVRIER 2012




DIT que la notification de la présente décision ordonnant le retrait de l'affaire du rôle de la Cour fait courir le délai de péremption au regard des diligences incombant aux parties pour obtenir la réinscription de l'affaire, 


RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile,


Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et Pierre-Louis LANE, greffier.




LE GREFFIER LA RESIDENTE