Cour d'Appel — 10 janvier 2012

6ème Chambre B 




ARRÊT No 93 


R. G : 10/ 08549 












Mme Céline Andrée Y...épouse Z...



C/ 


M. Frédéric Roger Pierre Z...

















Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions 














Copie exécutoire délivrée 
le : 


à : 




REPUBLIQUE FRANCAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


COUR D'APPEL DE RENNES 
ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 




COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : 


Monsieur Pierre DILLANGE, Président, 
Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, 
Monsieur Marc JANIN, Conseiller, 


GREFFIER : 


Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, 




DÉBATS : 


En chambre du Conseil du 22 Novembre 2011 
devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial 


ARRÊT : 


Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 10 Janvier 2012 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. 




**** 


APPELANTE : 


Madame Céline Andrée Y...épouse Z...

née le 23 Octobre 1975 à ISSY LES MOULINEAUX 

...

représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués 








INTIMÉ : 


Monsieur Frédéric Roger Pierre Z...

né le 23 Juin 1978 à FLERS (61100) 

...



représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués 
assisté de Me GOUBIN, avocat 




















FAITS ET PROCÉDURE : 






Madame Céline Y...a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée le 16 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper par déclaration reçue au greffe le 2 décembre 2010. 


Monsieur Frédéric Z...a constitué avoué. 


Par conclusions du 29 mars 2011, il demande à la cour :
- de confirmer la décision dont appel en toutes ses dispositions,
- de débouter l'appelant de toutes demandes, fins et conclusions,
- de condamner l'appelante au paiement de la somme de 1. 000, 00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile,
- de le condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code. 


Madame Y...n'a pas conclu devant la cour. 




La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 13 octobre 2011. 








MOTIFS DE LA DÉCISION : 




La cour constatant que le premier juge a fait une juste appréciation des éléments de la cause et une exacte application de la loi, il convient de confirmer la décision dont appel en toutes ses dispositions et de condamner Madame Y...à payer à Monsieur Z...la somme de 500, 00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. 






PAR CES MOTIFS : 




La cour, 


Après rapport fait à l'audience : 




Confirme l'ordonnance de non-conciliation rendue le 16 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper en toutes ses dispositions ; 


Condamne Madame Céline Y...à payer à Monsieur Frédéric Z...la somme de 500, 00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; 


Condamne Madame Céline Y...aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. 








LE GREFFIER LE PRÉSIDENT