Cour d'Appel — 14 décembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel 
(Article 908 du CPC) 
du 14 Décembre 2011 
RG N : 11/ 05795 
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 4, décision attaquée en date du 30 Mai 2011, enregistrée sous le no 2831/ 10 

Monsieur Patrick X...


...

62820 LIBERCOURT 
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) 



APPELANT

Madame Magali Y...


...

62820 LIBERCOURT 
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) 



INTIME 

Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de Danielle PRZYBYLSKI, greffier, 

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 

Vu la déclaration d'appel en date du 10 Août 2011 ; 

Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant ; 

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 

PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 10 novembre 2011 

Condamnons l'appelant aux dépens. 

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 

Danielle PRZYBYLSKI Chantal GAUDINO 



Copie adressée aux parties et 
aux avoués le : 
Le greffier,