Cour d'Appel
Cour d'Appel — 26 octobre 2011
- ECLI
- 6253cc0abd3db21cbdd8ef31
- Date
- 26 octobre 2011
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE No R. G. : No10/ 03351 Affaire : M. Sylvain X... Chez Mme Y... ... 95160 MONTMORENCY Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 10/ 06585 (D. A.) Représenté par : Me Marie-Hélène VIEIRA (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : T95) C/ S. A. R. L. LA CHOUANNERIE D'EAUBONNE ... 95600 EAUBONNE Autre (s) qualité (s) : Appelant dans 10/ 06585 (D. A.) Représenté par : Me Constance DEGOT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) S. A. R. L. FRANCONVILLE HOTEL " BONFORTEL PRIMEVERE " ... 95130 FRANCONVILLE Représenté par : Me Constance DEGOT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) S. A. R. L. LA VOUTE ... 95130 FRANCONVILLE Représenté par : Me Constance DEGOT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) S. A. R. L. EAUBONOTEL " BONFORTEL LOUISIANE " ... 95600 EAUBONNE Représenté par : Me Constance DEGOT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) Sur appel d'un jugement du 10 Mai 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce Nous, Marie-Claude CALOT, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Pierre-Louis LANE, greffier ; Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ; Vu l'article R 516. 3 du code du travail ; Considérant que l'affaire a été jugée précédemment par la cour de céans par arrêt en date du 30 mars 2011 et qu'il convient dés lors d'ordonner le retrait du rôle PAR CES MOTIFS -ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ; Fait à Versailles, le 26 Octobre 2011 Le GreffierLe Magistrat Notifiée le Copie Copie exécutoire délivrées le à M
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 26 octobre 2011
Référence
6253cc0abd3db21cbdd8ef31
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